Dernière mise à jour : 24/01/2025
1. Informations légales de l’entreprise
Bienvenue sur les mentions légales de Valentine Vienne, avocat en droit administratif à Strasbourg, France.
Raison sociale : Valentine Vienne
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 3 rue du jeu des enfants, 67000 Strasbourg, FRANCE
Numéro d’identification (SIRET) : 909 268 039 000 23
Téléphone : 06 42 83 75 22
E-mail : valentine.vienne.avocat@gmail.com
Responsable de la publication : Valentine VIENNE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
- L’adresse de notre site est https://valentine-vienne-avocat.fr/
- Le site web https://valentine-vienne-avocat.fr/ est édité par la société Maxime TERRASSE
- Le directeur de la publication est Valentine VIENNE, en sa qualité de dirigeant.
- L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
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2. Propriété intellectuelle
Toutes mentions suivantes de “Valentine VIENNE” font référence à l’entreprise individuelle dirigée par Valentine VIENNE et aux activités du site web valentine-vienne-avocat.fr
2.1 Droits d’auteur
L’ensemble des éléments constitutifs du site valentine-vienne-avocat.fr, qu’ils soient visuels ou textuels, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
2.2 Marques et logos
Les marques et logos utilisés sur ce site sont la propriété exclusive de Valentine VIENNE, sauf indication contraire. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de Valentine VIENNE est prohibée, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
2.3 Contenus tiers
Certains contenus présents sur le site peuvent être la propriété de tiers et sont utilisés avec leur autorisation. Ces tiers conservent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur ces contenus, et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
2.4 Licence d’utilisation
En accédant au site valentine-vienne-avocat.fr, l’utilisateur se voit accorder une licence limitée pour utiliser les fonctionnalités du site et visualiser son contenu de manière temporaire et révocable. Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site, et tout usage non autorisé est expressément interdit.
2.5 Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs qui contribuent au site en générant du contenu acceptent de céder à Valentine VIENNE les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sur ces contenus. Cette cession est consentie à titre gratuit, pour une durée indéterminée et pour le monde entier.
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3. Responsabilité
3.1 Information générale
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3.2 Exactitude des informations
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3.3 Disponibilité du site
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3.4 Liens externes
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3.5 Contenus générés par les utilisateurs
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3.6 Limitation de responsabilité
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4. Droit applicable et juridiction compétente
4.1 Législation applicable
Le site valentine-vienne-avocat.fr est soumis à la législation française. Tout litige relatif à l’utilisation du site et à l’interprétation des présentes conditions d’utilisation est régi par le droit français.
4.2 Juridiction compétente
En cas de litige, et à défaut d’une résolution amiable entre les parties, les tribunaux français seront compétents pour statuer sur le litige. Tout utilisateur du site valentine-vienne-avocat.fr accepte irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux français.
4.3 Résidence du consommateur
Si l’utilisateur est un consommateur au sens de la législation applicable, et qu’il réside dans un autre pays de l’Union européenne, il peut également porter plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
4.4 Clause de médiation
Avant de saisir les tribunaux, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en recourant à une procédure de médiation conformément aux règles applicables. La médiation peut être engagée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
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5. Mises à jour des mentions légales
5.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur du site valentine-vienne-avocat.fr reconnaît expressément être informé que les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces mentions légales afin de se tenir informé des éventuelles modifications.
5.2 Opposabilité des mises à jour
Les modifications des mentions légales entrent en vigueur dès leur publication sur le site valentine-vienne-avocat.fr. Tout utilisateur du site est réputé avoir accepté les modifications en accédant au site après leur publication. Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier régulièrement les mentions légales pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
5.3 Conservation des versions antérieures
Les versions antérieures des mentions légales peuvent être archivées par Valentine VIENNE à titre de preuve. Cependant, seules les versions en ligne sur le site valentine-vienne-avocat.fr font foi entre les parties.
5.4 Communication des modifications
En cas de modification substantielle des mentions légales, les utilisateurs enregistrés peuvent être informés par courrier électronique des changements intervenus, à la discrétion de Valentine VIENNE. Cependant, cette notification n’est pas obligatoire, et il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement les mentions légales.
Pour toute question relative à notre politique de mises à jour des mentions légales, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la section “Informations légales de l’entreprise”.
